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  • Sujets :  Procédure civile | Procédure pénale | France
  • Auteur :  Pothier, Robert Joseph (1699-1772)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  J. Massot (Orléans)
  • Date : 1778
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 10.031-1,3
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : Fra
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  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080479
  • Sujets :  Droit coutumier | Procédure civile | Procédure (général) - Jugements | France | Bretagne (France)
  • Auteur :  Poullain du Parc, Augustin-Marie (1703-1782)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  F-P. Vatar de Jouannet (Rennes)
  • Date : 1770
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 38.360-9
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Approbation du 2 mars 1765 ; privilège registré le 17 mai 1765
  • Description :  Fleurons, bandeaux et culs-de-lampe gr. s. b
  • langue : fra
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